Les guerres et les conflits armés, sont la première cause de cette épineuse question de migration, difficile à contrôler. La discrimination, le racisme, et toute autre persécution, quelque soient leurs natures (politique, culturelles, ethniques, etc.) viennent en deuxième position comme conséquences directes de ce marasme qui étouffent, malheureusement, plusieurs pays dans le monde. A titre d’exemple, 384'530 réfugiés sont, selon le Haut Commissariat des Réfugiés, accueillis, seulement, en 2001.
Dans les années 1990 et jusqu’au 2000, l'Union européenne(
http://www.europa.eu/), a accueilli d'abord des ressortissants yougoslaves (dont 680'000 Kosovars), des Turcs (283'000 kurdes), des Irakiens (239'000 Kurdes), des Afghans (158'000), des Bosniaques (151'000), des Srilankais (108'000 tamouls), des Iraniens (105'000), des Somaliens (104'000) et des Congolais de la République démocratique du Congo (88'000), selon la même source.
Cette agence des Nations Unies, souligne que les réfugiés sont « les personnes fuyant des persécutions ou des discriminations dans leur pays ».Son mondât principal est, faut-il le rappeler, de protéger les réfugiés et de surveiller l'application des mesures internationalement reconnues les concernant. Le droit d'asile ou le statut de réfugié sera accordé soit par les autorités nationales, soit par le ce dernier, et ce, suivant bien sur les pays.
(II)
« Protégez les droits des migrants et des réfugiés ! »
Dialogue de haut niveau des Nations unies sur les migrations internationales et le développement (14/09/2006).La Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH,
http://www.fidh.org/) a adressé un appel aux ministres participant à ce Dialogue afin que « les politiques migratoires garantissent, préservent et protègent les droits des migrants et des réfugiés tels qu’ils sont universellement reconnus dans les Conventions des Nations unies ».
La FIDH rappelle fermement, à chaque occasion où la question des migration est soulevée, que« les politiques migratoires doivent être fondées sur le respect des normes universelles des droits de l’Homme et des conventions relatives aux droits des migrants -qu’ils soient « réguliers » ou « irréguliers »- et des réfugiés ». Et que ce problème ne sera jamais résolu si les raisons d’émigrer ne disparaîtront pas. Il convient donc, selon cette fédération « de cesser de réserver aux migrations un traitement purement policier ou répressif et de les prendre en compte comme un élément naturel des échanges entre les diverses sociétés. Le droit des Etats à décider de l’accueil des étrangers ne saurait se traduire en une quasi-interdiction de circuler entre les pays, ne serait-ce que pour des raisons professionnelles, familiales ou touristiques ».
Elle appelle, en outre, les Etats participant au Dialogue de haut niveau à « revenir à un droit commun qui garantisse aux migrants, quelle que soit leur situation, le respect effectif des droits et libertés dont quiconque ne saurait être privé », avant d’ajouter que « ce droit commun, est reconnu aujourd’hui dans une Convention des Nations unies sur la protection des travailleurs migrants et des membres de leur famille, qui reste aujourd’hui d’application marginale. En effet, seuls 34 (3) des 192 Etats membres des Nations unies participant à la conférence, l’ont ratifiée. Aucun des « Etats du Nord » qui se prévalent pourtant de la défense et de la promotion des droits humains ne l’a fait »
Comme il le témoigne si bien le rapport de Kofi Annan sur les migrations internationales et le développement : « Sur près de 200 millions de migrants dans le monde, un tiers environ a quitté un pays en développement pour un autre, tandis qu’un autre tiers s’est rendu d’un pays en développement vers un pays développé ; en d’autres termes, ils sont à peu près aussi nombreux à aller du Sud vers le Sud que du Sud vers le Nord ». (2) Rapport du Secrétaire
Jusqu'à présent, seuls 34 pays ont ratifiée la Convention des Nations unies sur la protection des travailleurs migrants et des membres de leur famille, et qui est adoptée, faut-il le souligné, en 1990 par l ’Assemblée générale des Nations unies. Ces pays sont ; Algérie, Azerbaijan, Belize, Bolivie, Bosnie & Herzegovine, Burkina Faso, Cape Vert, Chili, Colombie, Equateur, Egypte, Salvador, Ghana, Guatemala, Guinée, Honduras, Kyrgyzstan, Lesotho, Libyan Arab Jamahiriya, Mali, Mexique, Maroc, Nicaragua, Ouganda, Pérou, Philippines, Sénégal, Seychelles, Sri Lanka, Syrie, Tajikistan, Timor Leste, Turquie, Uruguay.
Les instruments des Nations Unies ;
-La Convention relative au statut des réfugiés (1951), ratifiée par 141 pays, établit des garanties juridiques et définit clairement le statut de réfugié. Elle interdit en outre l’expulsion ou le rapatriement forcé de personnes bénéficiant du statut de réfugié.
- Le Protocole relatif au statut des réfugiés (1967), ratifié par 139 pays, élargit le champ d’application de la Convention de 1951, qui n’intéressait que les personnes ayant obtenu le statut de réfugié avant le 1er janvier 1951, aux personnes ayant obtenu ce statut après cette date.
-La Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (1990), ratifiée par 19 pays, établit une définition internationale des différentes catégories de travailleurs migrants et institutionnalise la responsabilité des États d’accueil en ce qui concerne le respect des droits des migrants et leur protection.
-Le Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants (2000), ratifié par 18 pays, vise à prévenir et à combattre la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, à protéger et à aider les victimes de la traite, ainsi qu’à promouvoir la coopération entre les États parties à ces fins.
-Le Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale (2000), ratifié par 17 pays, a pour objet de prévenir et combattre le trafic illicite de migrants, et réaffirme que la migration en elle-même n’est pas une infraction et que les migrants sont parfois des victimes qu’il faut protéger.
(III)
Vers l’insertion des réfugiés en Europe par le Conseil européen("http://www.coe.int/") sur les réfugiés et les exilés (CERE)
En Europe, beaucoup d’efforts, ont été, il faut le reconnaître, fournis, pour l’insertion des réfugiés. Cette dernière, est selon, le CERE, « est un processus dynamique réciproque, dans lequel les réfugiés à titre individuel, les gouvernements et la société travaillent ensemble pour construire une société unie ».
Le Conseil a souligné, en outre, que ce processus « commence dès le premier jour. L’insertion procède des conditions d’existence et d’une participation véritable dans tous les aspects de la vie économique, sociale, culturelle, civile et politique d’un pays, mais aussi des perceptions formulées par les réfugiés au sujet de l’acceptation et du sentiment d’appartenance que leur procure la société d’accueil. »
Le problème qui se pose, souvent avec acuité, est l’acceptation des réfugiés par le/les pays d’accueil. Des cas de xénophobie, ont été enregistrés, par-ci et par là. La « peur » qui ronge les pays d’accueil, sur le les risques de « contenir » ces réfugiés, et de les accepter, en tant que êtres humains, différents, culturellement, socialement, religieusement, ne cesse de s’accroître, et de constituer, pour quelques pays, comme un prétexte de refouler ces personnes, en détresses.
Il est vrai, que les craintes des pays d’accueil, pour la sécurité et l’unité de leurs territoires, sont légitimes. Car une autre question doit être soulevée : est ce que ces mêmes pays sont à la mesure, et capables d’assurer le stricts minimum, pour les réfugiés ?
Pour attaquer, et à la racine la problématique, il faudrait prendre, par conséquent, en considération les deux parties : les réfugiés et les pays d’accueil.
Pour ce faire, le CERE préconise, entre autres, les démarches suivantes :
--les Etats doivent s’assurer que les réfugiés sont conscients de leurs droits et habilités à les revendiquer.
--la pédagogie au sein des écoles, des universités et des lieux de travail doit promouvoir le respect des différences en mettant l’accent sur les avantages de la diversité culturelle ;
--les gouvernements doivent identifier et combattre les renseignements erronés, surtout lorsque ces renseignements attisent la peur et la méfiance vis-à-vis des réfugiés, en expliquant que les réfugiés sont des personnes requérant une protection ;
--les gouvernements européens doivent chercher à introduire une législation nationale anti-discriminatoire ainsi que des dispositifs permettant de vérifier l’accès des réfugiés aux marchés du travail et du logement, à la santé, à l’éducation et autres services sociaux.
conclusion :
Selon le CERE :
- les réfugiés doivent obtenir des droits de résidents à long terme : regroupement familial, liberté de circulation, accès à l’emploi et à l’éducation ;
- le droit de voter et de se porter candidat aux élections locales, nationales et européennes doit être octroyé aux réfugiés résident depuis trois ans au plus (la participation à échelle locale et européenne est reconnue au Danemark, en Suède, en Finlande et en Belgique) ;
- la citoyenneté constitue un instrument essentiel d’une politique facilitant l’insertion. Les gouvernements européens doivent tenir compte de l’article 34 de la convention de 1951 relative au statut des réfugiés et de la recommandation 564 (1969) du Conseil de l’Europe sur l’acquisition par les réfugiés de la nationalité de leur pays de résidence ; ils doivent surtout œuvrer à faciliter la naturalisation des réfugiés ;
- la législation européenne limite actuellement le droit au regroupement familial à ces personnes-là qui remplissent les critères de la convention de 1951 sur les réfugiés. Elle devrait comprendre également toute personne non couverte par la convention de 1951 sur les réfugiés mais requérant toutefois une protection internationale ;
- les restrictions en matière de permis de travail doivent être levées à la première occasion, et en tout cas dans un délai de six mois à compter de la demande initiale d’asile ;
- des bourses doivent être allouées aux réfugiés pour leur permettre de poursuivre leurs études ; leurs compétences doivent également être plus volontiers reconnues ;
- le personnel dans le domaine de la santé doit, dans la mesure du possible, mettre en place des services sensibles à la culture des réfugiés, qui harmonisent les normes sanitaires européennes avec les orientations non occidentales ;
- une formation pour les professionnels, y compris les médecines, infirmiers, enseignants, interprètes et autres, en matière de questions concernant les réfugiés et le dialogue des cultures, doit être disponible dans les établissements éducatifs et sur les lieux de travail ;
- les Etats doivent garantir l’engagement de tous les secteurs de la population réfugiée, y compris les groupes vulnérables ou à besoins spécifiques, dans la conception, la mise en œuvre et l’évaluation des programmes d’insertion ;
- les instances gouvernementales et les ONG qui fournissent des services aux demandeurs d’asile et aux réfugiés doivent collaborer, les responsabilités de chacun étant clairement définies.
Selon les dernières informations du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés
(HCR,"www.unhcr.fr"), du mardi 28 août 2007, il y a plus de quatre (4) millions d’Irakiens qui ont fui leur domicile à cause des violences et le nombre mensuel de déplacés a atteint un niveau sans précédant. Il est estimé à « 60 000 personnes par mois en comparaison des 50 000 precedemant », a affirmé à la presse la porte parole du HCR, JENNIFER Pagonis. Plus d’une centaine de milliers à Darfour (Soudan) et environ 18 000 dans la République Démocratique du Congo ( RDC), sont egalement enregistées.
Saïd KEBIR
